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Vote par procuration

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration. Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.
Comment faire une procuration ?
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
  • En ligne
    Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail. Pour désigner l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître soit sa date de naissance et son numéro d'électeur, soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devrez vous rendre en personne soit au commissariat de police (où qu'il soit), soit à la gendarmerie (où qu'elle soit), soit un lieu accueillant du public (défini par le préfet). Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande. Ensuite vous recevrez un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
  • Sur place
    Vous devrez vous rendre en personne soit au commissariat de police (où qu'il soit), soit à la gendarmerie (où qu'elle soit), soit au tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail), soit un lieu accueillant du public (défini par le préfet). Vous devez y présenter un justificatif d'identité et le formulaire cerfa 14952. Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice
A qui peut-on donner procuration ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place. Mais il y a 2 exceptions :
  • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
  • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

Il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France. Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Validité procuration
Vous pouvez faire une procuration :
  • Pour un seule élection (ou référendum)
    Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours. Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez soit désigner un seul électeur, soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes. Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
  • Pour une durée déterminée
    Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale, de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Mairie de Longueville-sur-Scie
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  • Du lundi au vendredi 09h00 à 12h00
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