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Reconnaissance de l'enfant

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?
Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
À savoir : si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée.
Avant la naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie ou devant un notaire (si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle) en présentant les documents suivants :
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer et vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms, la date et lieu de naissance, la profession ainsi que le domicile des parents.
Au moment de la déclaration de naissance
Pour la filiation maternelle, aucune démarche n'est à effectuée. Dès lors que le nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant, la filiation est automatique.
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.
Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Après la déclaration de naissance
Pour la filiation maternelle, aucune démarche n'est à effectuée. Dès lors que le nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant, la filiation est automatique.
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Il est recommandé de vous munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms, les dates et lieux de naissance, les professions ainsi que le ou les domiciles des parents ainsi que le nom et prénom(s), la date et lieu de naissance ainsi que le sexe de l'enfant.
La mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.

Attention, si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation au tribunal judiciaire avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.
Mairie de Longueville-sur-Scie
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  • Du lundi au vendredi 09h00 à 12h00
  • Le samedi (agence postale uniquement)
    09h00 à 12h00
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