Mariage

Afin de préparer au mieux la célébration d'un mariage, quelques démarches sont nécessaires au préalable.
Un dossier doit être déposé au préalable auprès de la mairie. Cette démarche est gratuite.

Conditions préalables

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier :

Age
Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.
Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier. Vous devez obtenir les autorisations suivantes : Dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves et l'accord d'au moins l'un de vos parents.
Absence de lien de parenté
Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
Consentement
Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé.

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable. Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :

Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un de vous 2

L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

Documents à fournir

Vous devez fournir les documents suivants pour constituer votre dossier de mariage :

Pièce d'identité de chacun en cours de validité
Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
Acte de naissance de moins de 3 mois
Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.
Justificatif de domicile ou de résidence
Par exemple : facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.
Si vous souhaitez vous marier dans la commune de l'un de vos parents, il faudra fournir également le justificatif de domicile de votre parent.
Copie pièce d'identité de vos témoins, ainsi la profession et le domicile.
Certificat du notaire si un contrat de mariage est conclu

Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Analyse du dossier

L'officier d'état civil vous auditionne tous les 2 ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander des entretiens individuels avec l'un et l'autre. Cette audition est obligatoire. Mais elle n'a pas lieu dans les cas suivants :

Impossibilité (par exemple, pour cause de maladie)
L'officier d'état civil ne la juge pas nécessaire

L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète (à vos frais s'il est rémunéré) si vous ou votre futur époux êtes dans l'un des cas suivants :

Sourd, muet
Ne comprend pas la langue française

Si vous ou votre futur époux résidez à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente. Avant comme après l'audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité (par exemple, en cas de soupçon d'un mariage blanc).

Publication des bans

L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l'officier d'état civil à la porte de la mairie. Ils contiennent les informations suivantes :

Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun de vous 2
Lieu où le mariage doit être célébré

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie du mariage et à la mairie où vous ou votre futur époux avez votre domicile

Date du mariage

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et à jour. Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
Attention, Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

Lieu Cérémonie

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République peut s'y opposer.
En cas d'empêchement grave de vous ou de votre futur époux, l'officier d'état civil peut se déplacer sur demande du procureur de la République, à votre domicile ou votre résidence, un hôpital ou un établissement de soins.
Le mariage peut aussi être célébré dans un établissement pénitentiaire.

Déroulement Cérémonie

La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence de vous 2 et de vos témoins. Lors de la célébration, chacun de vous confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de famille vous est délivré (si vous en possédez déjà un, celui-ci sera mis à jour). Dans les jours qui suivent, vous pouvez demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
Une fois marié(e), vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre épouse ou époux.