Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est remis dans deux situations :

A la naissance du 1^er enfant : il est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.
lors du mariage : il est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France. Il est remis à la fin de la cérémonie par l'officiel d'état civil de la mairie.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille contient les élements suivants :

Extrait d'acte de naissance de chaque personne du couple
Extrait d'acte de naissance de votre ou vos enfants
Extrait de l'acte de mariage des époux

Mise à jour du Livret

La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie pour que l'officier de l'état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie. Le livret doit être mis à jour dans les situations suivantes :

Changement de nom et prénom
En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur place avec votre carte d'identité et la décision de justice justifiant de ce(s) changement(s).
Changement de sexe (genre)
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, en même temps que la demande en modification du sexe à l'état civil.
Toutefois, vous devrez en faire explicitement la demande, en vous rendant à la mairie avec votre carte d'identité et la ou les décisions de justice justifiant de ces changements.
Nationalité française
Les mentions sur l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité peuvent être portées sur le livret de famille, à votre demande.
En cas de perte de la nationalité française, et que celle-ci était mentionnée sur le livret, il est obligatoire de demander la mise à jour du livret.
Mariage des parents
L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille
Changement de régime matrimonial
Le notaire qui a effectué le changement de contrat de mariage envoie les pièces nécessaires à la mairie où le mariage a été célébré pour qu'elle mette à jour l'acte de mariage.
Une fois l'acte de mariage modifié, vous devez vous rendre à la mairie avec ce document justifiant du changement et votre carte d'identité.
Divorce ou séparation
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui ne possède pas le livret original.
Vous devez vous rendre à la mairie où a été célébré le mariage avec votre carte d'identité et le jugement du divorce.
Naissance ou adoption
L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié ou non, lors d'une naissance ou d'une adoption, doit être inscrite dans le livret de famille.
Dans tous les cas, Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l'enfant avec votre carte d'identité, l'acte de naissance et/ou le jugement d'adoption.
Reconnaissance d'un enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant (nom, prénoms, date et lieu de naissance...) y sont intégrées.
Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.
Deux autres livrets sont alors délivrés, le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la reconnaissance, et le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.
Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l'enfant avec votre carte d'identité et, éventuellement,la décision de reconnaissance de paternité.
Décès
Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité et l'acte de décès.

Attention, si vous utilisez un livret de famille falsifié ou non mis à jour, vous pouvez être condamné à une amende de 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive. S'il existe un second livret, il doit être mis à jour de la même façon que l'original.

Demande de duplicata

Si vous avez perdu votre livret de famille ou si celui-ci a été volé ou détérioré, vous pouvez demander un duplicata à la mairie du lieu de votre domicile.
Afin d'obtenir celui-ci, il vous sera demandé de fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile et les informations concernant les actes contenus dans votre livret.
En cas de perte ou de vol, la mairie peut vous demander le récépissé de déclaration.
Ce duplicata est gratuit (il peut devenir payant à partir du 3^ème livret selon la mairie)