Déclaration de décès

Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.

Où s'adresser ?

Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt. Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

Votre pièce d'identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt.

Qui doit faire la déclaration ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
A noter : si le décès a eu lieu dans un hôpital ou dans une maison de retraite, l'établissement se chargera de la déclaration.

Autres démarches

Vous devez faire la déclaration le plus vite possible, afin d'effectuer ensuite les démarches auprès des administrations... Vous devrez prévenir l'employeur, les organismes sociaux, les mutuelles, les assurances, les établissements financiers, le notaire, le centre des impôts... La mairie vous fournira plusieurs actes de décès afin de faire le nécessaire.