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Carte grise

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Où s'adresser
Deux cas de figure :
  • Vous achetez un véhicule neuf
    La demande s'effectue uniquement sur internet.
    Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.
  • Vous achetez un véhicule d'occasion
    La démarche s'éffectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité.

Vous avez 1 mois pour effectuer la demande de carte grise.
Documents à fournir
La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé ou pas.
Pour un véhicule neuf :
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1")
    Celui-ci sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente. Si vous n'avez pas ce formulaire "3 en 1", vous devrez fournir également un justificatif de vente (facture) et un certificat de conformité délivré par le constructeur.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche


Pour un véhicule d'occasion :
  • Code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
Procédure
Vous pouvez effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (voir lien ci-dessus). Vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtiendrez les 3 éléments suivants :
  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d'enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer.
    Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Attention, si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site ANTS
Mairie de Longueville-sur-Scie
Horaires d'ouverture
  • Du lundi au vendredi 09h00 à 12h00
  • Le samedi (agence postale uniquement)
    09h00 à 12h00
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