Acte de mariage

Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. La demande est à faire auprès de la mairie du lieu de votre mariage.

Où s'adresser

Pour demander un acte de mariage, vous pouvez faire cette demande en ligne (Attention toutes les communes ne proposent pas ce service), par courrier ou en vous rendant sur place. Si la demande est faite par courrier, vous pouvez adresser la demande sur papier libre. Pour un extrait sans filiation, il vous suffira de fournir la date du mariage, les noms de famille ainsi que les prénoms des époux. Pour les autres, il faudra fournir les nom et prénoms de vos parents.

Délai d'obtention

Si vous vous rendez sur place, celui-ci vous sera remis directement. En cas de demande en ligne ou par courrier, celui-ci vous sera transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.

Différences entre les actes

Il existe trois actes différents :

Copie intégrale
Elle reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), les informations de vos parents (identité, profession et domicile) et les mentions marginales lorsqu'elles existent
Extrait avec filiation
C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), les informations de vos parents (identité, profession et domicile) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut demander un acte de mariage ?

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage si vous êtes une des personnes suivantes :

la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
l'époux, l'épouse ou le partenaire de Pacs
l'ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
le descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
le professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

Par contre, toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.