Acte de décès

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. La demande est gratuite.

Où s'adresser

Pour demander un acte de décès, vous pouvez faire cette demande en ligne (Attention toutes les communes ne proposent pas ce service), ou en vous rendant sur place (mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier domicile du défunt).
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n'est exigé.

Délai d'obtention

Si vous vous rendez sur place, celui-ci vous sera remis immédiatement. En cas de demande en ligne, celui-ci vous sera transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Que contient l'acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :

Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

A noter que le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.